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CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB
Les présentes conditions (les «Conditions») sont les conditions auxquelles ce site Web (le «Site Web») est mis à votre («vous»/»votre») disposition. En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
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1. Informations nous concernant
2. Questions ou réclamations
3. Nos droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
4. Autres marques et sites Web de Reckitt
5. Achats
6. Liens vers d’autres sites
7. Votre utilisation du Site Web
8. Contenu téléchargé par l’utilisateur
9. Vos obligations légales
10. Fiabilité des informations affichées
11. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site Web
12. Notre responsabilité si vous êtes un consommateur
13. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise
14. Comment utilisons-nous vos informations personnelles?
15. Modifications des présentes Conditions
16. Autres conditions qui pourraient s’appliquer à vous
17. Généralités
18 Loi applicable et tribunaux compétents
1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1 Nous sommes RB Hygiene Home France SAS, société par actions simplifiée au capital de 41 037 000 euros immatriculée en France auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 843 497 033 et dont le siège est situé 38 rue Victor Basch, CS 30003, 91300 MASSY CEDEX. Nous sommes une société du groupe Reckitt.
1.2 Hébergeur du site : [Raison sociale, Adresse, éléments d’identité de la société]
1.3 Directeur de publication : Marco Monti, Président de la société RB Hygiene Home France.
2. QUESTIONS OU RECLAMATIONS
2.1 Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires concernant ce Site Web, vous pouvez nous contacter à RB Hygiene Home France SAS - Service Consommateurs, 38 rue Victor Basch, CS 30003, 91300 MASSY CEDEX, par téléphone au 08 01 84 13 96 ou e-mail via l’adresse suivante:ConsumerCare_FR@reckitt.com. Notre Site institutionnel com contient une liste de nos entreprises locales et leurs informations de contact.
3. NOS DROITS D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Votre utilisation du Site Web et de ses contenus ne vous octroie aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun des autres droits associés, comme des droits d’auteur, des droits sur les marques déposées, brevets, droits de conception, noms commerciaux, droits relatifs aux bases de données et droits voisins, ainsi qu’aucun droit au savoir-faire (« Droits de propriété intellectuelle »), liés au Site Web. Tous les textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques déposées, logos, codes informatiques et autre matériel connexe (ensemble, « Contenu »), y compris, sans s’y limiter, la conception, arrangement, structure, sélection, coordination, expression et « présentation » du Contenu, contenus sur le Site Web sont sous notre possession et contrôle ou nous sont concédés en licence par nos tiers concédants. Tous ces droits sont réservés.
3.2 Rien dans les Conditions ne constitue le transfert de notre part de tout Droit de propriété intellectuelle à vous ou à un tiers.
3.3 Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, rééditer, télécharger, publier, diffuser, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, éditer, communiquer au public ou distribuer, de quelle manière que ce soit, le Contenu, services, pages Web ou matériels sur le Site Web ou les codes informatiques d'éléments constituant le Site Web, autrement que pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à utiliser un dispositif automatique ou manuel, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus similaire, sur aucune partie du Site Web ou du Contenu. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits peu substantiels de ce contenu sur votre disque dur dans le but de les visualiser, à condition que seule une copie de ces informations soit créée.
3.4 Tout autre usage que celui autorisé dans le présent article 3 ne peut être envisagé qu’avec notre autorisation écrite préalable.
3.5 Nous ne prétendons pas utiliser de noms, logos ou marques dans un territoire dans lequel nous n’y sommes pas autorisés, et ne fournirons ni n’offrirons de fournir aucun produit et/ou service portant ces noms, logos ou marques dans aucun de ces territoires.
4. AUTRES SITES WEB ET MARQUES DE RECKITT
4.1 Tout produit ou service que nous vous mettons à disposition sur ou à travers d’autres sites Web de Reckitt ou des sites Web de nos marques (désignés ci-dessous comme « Sites Web de marques ») sera soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront indiquées lorsque vous accéderez aux Sites Web de marques pertinents.
4.2 Ce Site Web et les Sites Web de marques qui sont conçus pour fournir des informations sur nos produits de santé ou médicaments sous licence ne sont pas destinés à fournir des instructions ou des conseils médicaux concernant leur utilisation, mais seulement des informations générales qui ne doivent servir de source pour aucun individu ni pour aucun but spécifique. Consultez toujours votre médecin ou pharmacien pour des conseils en matière de traitement et en cas de besoins particuliers.
5. ACHATS
5.1 Aucune partie du Site Web ou de tout Site Web de marque ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits et/ou de services dans aucune juridiction, le Site Web étant fourni à titre informatif uniquement. Tous les détails, descriptions et prix, et autres informations concernant les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de marque n’ont qu’un caractère général. Nous ne garantissons pas que les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de marque sont ou seront disponibles au lieu et à l’heure où vous souhaiteriez acquérir un produit et/ou service particulier.
5.2 Le cas échéant, nos obligations relatives aux produits et services sont réglées uniquement par les accords conformément auxquels ils sont fournis, et aucune partie de ce Site Web ne devra être interprétée comme modifiant ces accords.
6. LIENS VERS D’AUTRES SITES
6.1 Nous pouvons faire apparaitre de temps à autre des liens vers d’autres sites Web (par la publicité ou autrement). Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons par ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. L’ajout de liens n’implique aucune approbation du matériel contenu dans ces sites Web ni aucune association avec leurs exploitants. Vous reconnaissez que nous ne serons parties à aucun contrat ou transaction que vous pourriez conclure avec un tiers et que nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour tout dommage ou perte que vous pourriez connaitre dû à l’utilisation de ces sites Web. Vous acceptez ainsi de ne pas nous impliquer en cas de litige entre vous et le tiers.
7. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB
7.1 Vous convenez que vous n’allez pas dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web :
7.1.1 utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait conduire à l’incitation, l’obtention ou l'exécution d’une activité criminelle, frauduleuse, illégale ou interdite par les présentes Conditions ;
7.1.2 utiliser le Site Web pour une finalité autre que votre usage personnel ;
7.1.3 annoncer ou promouvoir vos propres produits et services ou ceux de tiers, y compris par la distribution de spams ;
7.1.4 transférer des fichiers contant des virus, des chevaux de Troie ou exercer toute autre activité nuisible au Site Web ;
7.1.5 créer un lien vers le Site Web à partir d’un site tiers sans notre autorisation écrite préalable ;
7.1.6 accéder ou tenter d’obtenir un accès non-autorisé à tout compte utilisateur lié ou associé au Site Web ou pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Site Web ; ou
7.1.7 entraver l'accès, l’utilisation ou la jouissance du Site Web de toute autre personne.
7.2 Chaque accès et utilisation du Site Web est effectué à vos propres risques et responsabilités Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection anti-virus.
7.3 Vous êtes aussi responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par votre connexion Internet sont averties des présentes Conditions et de toutes les autres conditions applicables énumérées dans les présentes conditions, et qu’elles les respectent.
7.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à tout moment, à notre discrétion et sans préavis, à votre accès à ce Site Web (ou une partie quelconque de celui-ci) si nous pensons que vous avez enfreint une quelconque des restrictions des présentes Conditions.
8. CONTENU TELECHARGE PAR L’UTILISATEUR
8.1 Contenu télétransmis par vous :
8.1.1 en nous soumettant des informations, textes, photos, graphiques ou autre contenu à travers le Site Web, vous nous octroyez le droit d’utiliser ces matériels à notre gré, y compris, sans limitation, d'éditer, copier, reproduire, divulguer, publier et supprimer ces matériels du Site Web.
8.1.2 Vous garantissez en ce concerne ces contributions :
(a) qu’elles sont conformes à toute loi applicable et aux présentes Conditions ;
(b) qu’elles sont véridiques, exactes et à jour à tous les égards et en tout temps (notez que vous pouvez nous demander d’actualiser ou de corriger vos informations personnelles à tout moment en nous contactant via les coordonnées de contact [ci-dessus/ci-dessous]) ;
(c) que toutes les licences et/ou approbations nécessaires ont été obtenues et que vous avez le droit de faire ces contributions ; et
(d) que, sauf indication contraire, elles ne sont pas confidentielles.
et serez tenu responsable envers nous et nous dédommagerez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable pour tout dommage ou perte que nous pourrions supporter en cas de non-respect de cette garantie.
8.1.3 Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre Site Web.
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9. VOS OBLIGATIONS LÉGALES
9.1 Vous confirmez que :
9.1.1 vous atteignez l’âge de la majorité dans votre juridiction ou que vous avez le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal ; et
9.1.2 vous vous conformerez aux restrictions sur votre utilisation du Site Web telles que fixées dans les présentes Conditions.
9.2 Vous acceptez de nous dédommager pour tout dommage ou réclamation (y compris tous les frais légaux liés à ces dommages ou réclamations) d’un tiers relatif à ou découlant de votre utilisation du Site Web, y compris toute violation ou violation supposée des présentes Conditions ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
10. FIABILITÉ DES INFORMATIONS AFFICHÉES
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10.4 Nous ne ne nous engageons pas à mettre à jour les informations contenues sur le Site Web.
11. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER NOTRE SITE WEB
11.1 Bien que notre objectif soit d’assurer que le Site Web, son contenu, toute fonction offerte à travers le Site Web et toute information qu’il contient ne contiennent aucune erreur, bogues ou virus, nous ne pouvons vous apporter une telle garantie en raison de la nature d’Internet.
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13.2 Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, nous excluons toutes les conditions tacites, garanties, assertions ou autres conditions qui pourraient s'appliquer à notre Site Web ou à toute partie de son contenu.
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14.3 Nous ne faisons pas de démarchage téléphonique. Cependant, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur le site http://www.bloctel.gouv.fr
15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
15.1 Nous cherchons constamment des façons d'améliorer ce Site Web. Nous nous réservons par conséquent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toutes ces modifications prendront effet une fois qu'elles auront été publiées sur notre Site Web. Veuillez vous assurer de relire les présentes Conditions régulièrement, car vous serez réputé avoir accepté et serez lié par ces modifications si vous continuez à utiliser le Site Web après la publication de toute modification des présentes Conditions.
16. AUTRES CONDITIONS QUI POURRAIENT S’APPLIQUER A VOUS
16.1 Les présentes Conditions se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent à votre utilisation de notre Site Web :
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Chacune de ces politiques et conditions peut être modifiée de temps à autre et entre en vigueur immédiatement à la publication de ces modifications sur le Site Web ou autrement conformément à leurs conditions (s’il y a lieu).
17. GENERALITES
17.1 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord concernant l’utilisation de ce Site Web. Aucune assertion, déclaration ou incitation (orale comme écrite) non contenue dans les présentes Conditions (telles que mises à jour de temps à autre) ne sera contraignante ni pour nous ni pour vous.
17.2 Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un régulateur, les autres dispositions continueront à s’appliquer et cette disposition sera remplacée par une autre disposition qui, étant valide en tous points, aura un effet aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.
17.3 Les présentes Conditions ne visent pas à donner des droits à qui que ce soit d’autre que vous et nous (y compris nos filiales). Aucune des présentes Conditions ne sera applicable par des tiers, y compris (si vous êtes domicilié en Grande-Bretagne) aucune application par la Loi de 1999 relative aux Contrats (Droits des Tiers).
17.4 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes requis de faire en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous concernant une violation des présentes Conditions, ce comportement ne pourra en aucun cas être considéré comme un renoncement à faire valoir nos droits et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.
18. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
18.1 En cas de tout litige relatif aux présentes Conditions, la loi française s’appliquera.
18.2 Les tribunaux de Paris auront la compétence exclusive de régler tout litige (y compris des litiges non contractuels ou des réclamations) qui pourraient résulter des, ou être en connexion avec les présentes Conditions.
La dernière mise à jour des présentes Conditions a été faite le 11/04/2024.